CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 information et commande Le client doit identifier parfaitement les pièces à commander suivant son véhicule. En cas d’incertitude, ne pas hésiter à contacter la société V.T.O.. Le client doit s’assurer que les informations techniques qu’il communique, correspondent à son véhicule,V.T.O.. ne sera en aucun cas tenu responsable des erreurs dues à des modifications ou transformations différentes de l’origine.
Les Conditions Générales de Vente sont proposées au Client d'une part sous la forme d’un texte inclus à toutes demande de devis et au site internet et à la boutique . Le client est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu'il effectue toute commande ou acceptation d’une offre qui lui a été faite par V.T.O. est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente qui constituent la loi des parties.
Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la société V.T.O.. La version actuelle des conditions de vente est du 01 mai 2014.
La EURL V.T.O. au capital de 2000 euros, ayant pour siège social 3 rue du chardenois 21110 CESSEY SUR TILLE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés  de DIJON sous le numéro 802 315 622 00018 ayant pour adresse électronique – vtofrance@yahoo.fr a développé, une activité et un site Web dénommé www.vtopieces.fr  ayant notamment pour objet l’achat et la revente  par correspondance et en ligne de pièces détachées automobiles tels que : filtre à huile, filtre à carburant, filtre à air, dynamo, alternateur, démarreur, régulateur de tension, charbon de démarreur, balais de démarreur, charbon de dynamo, courroie trapézoïdale  courroie de distribution, kit de distribution, embrayage, tube d’échappement, silencieux, tuyau d’échappement, pompe à eau, pompe à essence, culasse, soupape, pochette joints moteur, goujon de culasse, segment, radiateur, roulement, roulement de roue, fusée, bras de suspension de roue, direction mécanique, rotule de direction, rotule de suspension, amortisseur, soufflet d’arbre de commande, sphère de suspension, disque de frein, plaquette de frein, mâchoire de frein, cylindre de roue, garniture de frein, essuie glace, projecteur , clignotant, feu stop, lampe habitacle, lampe, lampe 6 volts, lampes 12 volts, batterie 6 volts, batterie 12 volts, câble de frein à main, câble compteur, câble d’embrayage, bobine, câble de bougie, moteur essuie glace, pompe de lave glace, relais de préchauffage, relais temporisé, ampoules 12 et 24 volt, capteur, relais, sonde, …etc. à des clients professionnels ou particuliers.
Le site de commerce électronique

www.vtopieces.fr  propose aux clients un certain nombre de services, d’informations en ligne à titre gratuit dans le cadre de son catalogue produit ainsi qu’un système de passation de commandes et de paiement, sous réserve express du respect par le client des Conditions Générales de Vente.
Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance / vente à distance aux particuliers et/ou consommateurs et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu'aux transactions passées sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, et professionnels.
Les commandes émanant de clients localisés dans d'autres pays que la France sont acceptées.
Le seul fait de passer une commande par l'intermédiaire de la société V.T.O.. implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de la société V.T.O..
La société V.T.O. se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans les catalogues, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation, sans aucun préavis.
Les présentations et tarifs des produits et matériels, proposés dans les catalogues, reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel (notamment références, libellés, équivalences constructeurs, descriptifs techniques, fiches PDF, photos, schémas de principe). Elles n'engagent en aucune façon la société V.T.O. qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile.
La société V.T.O. ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ou de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site tels que les cas d'interruption du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.
ATTENTION : De manière générale, il est prévu de convention express entre la société V.T.O. et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 2 tarifs : Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. En cas d’envoi les frais de port sont forfaitaires et comprennent : le traitement, l’emballage et l’expédition jusqu’à l’adresse du client. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
La société V.T.O. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

Article 3 paiement  - mode de règlement : A/ CARTE BANCAIRE COMPTE PAYPAL Procédure paypal: Avec le montant exact communiqué par la société V.T.O.Envoyez votre bon de commande soit par e-mail vtofrance@yahoo.fr ou par courrier à l'adresse suivante : V.T.O. 3 rue du Chardenois 21110 CESSEY SUR TILLE - FRANCE
Après validation par la société V.T.O.vous communique le montant exact, vous pourrez procéder au paiement de la commande sur le site Paypal. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté plus frais de livraison et seulement pour celui-ci.

B/ CHEQUE BANCAIRE Avec le montant exact communiqué par la société V.T.O.,Envoyez votre bon de commande de préférence par mail à  vtofrance@yahoo.fr ou par courrier accompagné de votre chèque en Euros (€) à l’ordre de V.T.O. à l’adresse suivante V.T.O. 3 rue du Chardenois 21110 CESSEY SUR TILLE - FRANCE
C/ MANDAT POSTAL Avec le montant exact communiqué par la société V.T.O., le client effectue le mandat par voie postale (les frais de mandats postaux restent à la charge du client). Envoyez votre bon de commande, accompagné de votre règlement, à l'adresse suivante : V.T.O. 3 rue du Chardenois 21110 CESSEY SUR TILLE - FRANCE

D/ CONTRE REMBOURSEMENT Recevez votre colis et régler à votre facteur. En dehors des transactions sécurisées sur le site Internet, l’encaissement du règlement est réalisé le jour du départ de la commande vers sa destination. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Ce mode de paiement est réservé uniquement à la livraison en France Métropolitaine.

 

Article 4 expéditions- livraison : La société V.T.O. fait le maximum pour livrer les produits commandés dans les délais indicatifs proposés à compter de l’enregistrement de la commande et ce, indépendamment des cas de force majeure, tels que des retards de transport, des ruptures de stock chez nos fournisseurs, grève, catastrophe naturelle, etc. …
En cas de rupture de stock, la société V.T.O. effectue une livraison partielle sur demande express du client qui est facturée, pour les pièces non disponibles un nouveau délai est proposé au client. Le client peut : soit refuser le contrat, soit accepter les nouveaux délais de livraison sans indemnité ou remise de prix.
Le client reçoit une facture avec les biens livrés. Délai colis : France métropolitaine colissimo Recommandé  (remise contre signature avec assurance sur les produits commandés) 48 h à 72 h, correspond à un jour de traitement de la commande et 48 à 72 heures pour l’acheminement

Toute observation concernant un incident de livraison doit nous être signifiée par courrier recommandé  avec A.R. , ou courrier électronique avec A.R. dans les 7 jours suivant la livraison ; à défaut le client renonce à poursuivre la société V.T.O. pour quelque motif que ce soit. Les délais de livraison sont indicatifs (malgré une volonté de livrer au plus vite) et non contractuels, ils reflètent la politique de stockage ou de partenariat avec nos fournisseurs.
La livraison de votre commande est assurée en Colissimo RECOMMANDE avec assurance et accusé de réception. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 à 72 h  sous réserve des heures limites de dépôt.  Vous pouvez sur simple demande auprès de nos services, obtenir le numéro de colissimo . Votre Colissimo vous est livré par votre facteur colis. Pour faciliter votre livraison, toute précision concernant votre adresse lui est indispensable. Remplissez bien tous les champs du bon de commande du site marchand pour que La Poste soit en mesure de livrer votre colis dans les meilleures conditions. Dans vos coordonnées, pensez à mentionner : le n° de l'immeuble, le ou les codes d'accès, la cage d'escalier, l'étage, le n° de votre appartement, et toute information utile.
Si toutefois vous étiez absent, votre facteur colis dépose dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. En cas de réexpédition demandée par le client, les frais de port restent à nouveau à la charge du client.
Nous n'utilisons pas l'envoi sans suivi, afin d’offrir un service d’expédition sécurisé au maximum, votre satisfaction c’est aussi la notre, aucune réclamation colis, aucun soucis de livraison : objet acheté = objet livré.
Pour les objets ne pouvant pas être expédié par voie postale, (grandes longueurs, gros volumes, pièces fragiles, batterie, etc…, en cas de doute contacter la société V.T.O.) le transport se fera par transporteur, sur devis dûment accepté par le client.

 

Article 5 droit de douane Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre lieu de résidence.

 

Article 6 retour-annulation-garantie-échange : le client remplit une fiche d'information comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE pour les entreprises) ainsi que des champs facultatifs. Le client certifie que les informations communiquées à la Société sont exactes au jour de la passation de la commande et que l'interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le client s'attribue sous sa seule responsabilité un nom d'utilisateur et un mot de passe confidentiels qui lui permettront de confirmer sa commande. La gestion de la confidentialité du mot de passe, le renouvellement périodique du nom et du mot de passe utilisateur est sous l'entière responsabilité du client.
Si les produits ont déjà été livré au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état dans leur emballage d'origine, propre, non déchiré et complet, aux frais du client et seuls les frais de port seront facturés au client. Dans le cas où le client devrait retourner un produit, neuf et propre dans leur emballage d’origine  à la société V.T.O., pour procéder à un échange, un accord préalable de retour produit devra être demandé, par mail, courrier ou téléphone, en justifiant par écrit sur la facture les informations nécessaires à l’échange.
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner, sous 15 jours, dans son emballage d'origine, sans trace de montage, et nous vous rembourserons l'intégralité du montant de l'article. Les frais de retour étant à la charge du client. La société V.T.O. sera en droit de réclamer au client le paiement forcé de dommages et intérêts, fixés à 20 % du prix de vente total, si les produits retournés ne sont pas en parfait état (s’ils ne sont plus en état neuf et propre dans leur emballage d’origine ou convenance personnel). La société V.T.O. tient à la satisfaction de ses clients et effectue ses remboursements sous quelques jours après réception de la pièce reçue. La société V.T.O. garantie l'ensemble des produits selon les garanties des fournisseurs et elles seules seront appliquées. En aucun cas, les phases de montage et démontage ne seront pris en garantie par la société V.T.O.
Les pièces neuves sont garanties un (1) an, à compter de la date de facturation. La garantie ne s’applique que dans la mesure où la pièce est montée dans les règles de l’art, que la référence de celle-ci corresponde au montage référencé d’origine. Tout démontage même partiel sans notre accord annule le bénéfice de la garantie.
Les pièces d’occasion sur demande express du client sont garanties un (1) mois, à compter de la date de facturation. La garantie ne s’applique que dans la mesure où la pièce est montée dans les règles de l’art, que la référence de celle-ci corresponde au montage référencé d’origine. Tout démontage même partiel sans notre accord annule le bénéfice de la garantie. .

Article 7 incidents –litiges-clauses de réserve propriété : Les produits commercialisés par la Société sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la société V.T.O. et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de DIJON. Les relations entre la société V.T.O. et le Client sont soumises au droit Français