CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 information et commande
Le client doit identifier parfaitement les pièces à commander suivant son véhicule. En cas d’incertitude, ne pas hésiter à contacter la société V.T.O.. Le client doit s’assurer que les informations techniques qu’il communique, correspondent à son véhicule, V.T.O. ne sera en aucun cas tenu responsable des erreurs dues à des modifications ou transformations différentes de l’origine. Les Conditions Générales de Vente sont proposées au Client d'une part sous la forme d’un texte inclus à toutes demande de devis et au site internet. Le client est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu'il effectue toute commande ou acceptation d’une offre qui lui a été faite par V.T.O. est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente qui constituent la loi des parties. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la société V.T.O.. La version actuelle des conditions de vente est du 01Janvier 2021. La SASU V.T.O. au capital de 2000 euros, ayant pour siège social 11 rue des Fresnes ZA du Brechard 85300 SOULLANS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 80231562200034 ayant pour adresse électronique – vtofrance@yahoo.fr a développé, une activité et un site Web dénommé www.vtopieces.fr ayant notamment pour objet l’achat et la revente par correspondance et en ligne de pièces détachées automobiles tels que : filtre à huile, filtre à carburant, filtre à air, dynamo, alternateur, démarreur, régulateur de tension, charbon de démarreur, balais de démarreur, charbon de dynamo, courroie trapézoïdale courroie de distribution, kit de distribution, embrayage, tube d’échappement, silencieux, tuyau d’échappement, pompe à eau, pompe à essence, culasse, soupape, pochette joints moteur, goujon de culasse, segment, radiateur, roulement, roulement de roue, fusée, bras de suspension de roue, direction mécanique, rotule de direction, rotule de suspension, amortisseur, soufflet d’arbre de commande, sphère de suspension, disque de frein, plaquette de frein, mâchoire de frein, cylindre de roue, garniture de frein, essuie glace, projecteur , clignotant, feu stop, lampe habitacle, lampe, lampe 6 volts, lampes 12 volts, batterie 6 volts, batterie 12 volts, câble de frein à main, câble compteur, câble d’embrayage, bobine, câble de bougie, moteur essuie glace, pompe de lave glace, relais de préchauffage, relais temporisé, ampoules 12 et 24 volt, capteur, relais, sonde, …etc. à des clients professionnels ou particuliers. Le site de commerce électronique www.vtopieces.fr propose aux clients un certain nombre de services, d’informations en ligne à titre gratuit dans le cadre de son catalogue produit ainsi qu’un système de passation de commandes et de paiement, sous réserve express du respect par le client des Conditions Générales de Vente. Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance / vente à distance aux particuliers et/ou consommateurs et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu'aux transactions passées sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, et professionnels. Les commandes émanant de clients localisés dans d'autres pays que la France sont acceptées. Le seul fait de passer une commande par l'intermédiaire de la société V.T.O. implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de la société V.T.O.. La société V.T.O. se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans les catalogues, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation, sans aucun préavis. Les présentations et tarifs des produits et matériels, proposés dans les catalogues, reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel (notamment références, libellés, équivalences constructeurs, descriptifs techniques, fiches PDF, photos, schémas de principe). Elles n'engagent en aucune façon la société V.T.O. qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile. La société V.T.O. ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ou de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site tels que les cas d'interruption du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet. ATTENTION : De manière générale, il est prévu de convention express entre la société V.T.O. et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 2 tarifs :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. En cas d’envoi les frais de port sont forfaitaires et comprennent : le traitement, l’emballage et l’expédition jusqu’à l’adresse du client. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. La société V.T.O. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 3 paiement - mode de règlement :
A/ COMPTE PAYPAL Procédure paypal: Avec le montant exact communiqué par la société V.T.O. Vous pouvez payer en ligne en suivant la procédure paypal .C’est à dire directement dirigé sur le site paypal. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté plus frais de livraison et seulement pour celui-ci. B/CB Pour les paiement en carte bancaire, celui-ci se fait uniquement en ligne après validation de votre panier et acceptation de la commande. La société travaille avec le Crédit Agricole ave la solution E-transaction, celui-ci est sécurisé et géré intégralement par le CA et la société VTO n’a aucun accès. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté plus frais de livraison . C /CHEQUE BANCAIRE Avec le montant exact communiqué par la société V.T.O., Envoyez votre bon de commande de préférence par mail à vtofrance@yahoo.fr ou par courrier accompagné de votre chèque en Euros (€) à l’ordre de V.T.O. à l’adresse suivante V.T.O. 11 rue des frênes ZA du brechard 85300 SOULLANS – France D / VIREMENT Avec le montant exact communiqué par la société V.T.O., si vous choisissez cette formule les coordonnées sont communiquées par le site et il vous reste plus qu’à faire le virement.
Article 4 expéditions- livraison :
La société V.T.O. fait le maximum pour livrer les produits commandés dans les délais indicatifs proposés à compter de l’enregistrement de la commande et ce, indépendamment des cas de force majeure, tels que des retards de transport, des ruptures de stock chez nos fournisseurs, grève, catastrophe naturelle, etc. … En cas de rupture de stock, la société V.T.O. effectue une livraison partielle sur demande express du client qui est facturée, pour les pièces non disponibles un nouveau délai est proposé au client. Le client peut : soit refuser le contrat, soit accepter les nouveaux délais de livraison sans indemnité ou remise de prix. Le client reçoit une facture avec les biens livrés. Délai colis : France métropolitaine colissimo Recommandé (remise contre signature avec assurance sur les produits commandés) 48 h à 72 h, correspond à un jour de traitement de la commande et 48 à 72 heures pour l’acheminement Toute observation concernant un incident de livraison doit nous être signifiée par courrier recommandé avec A.R. , ou courrier électronique avec A.R. dans les 7 jours suivant la livraison ; à défaut le client renonce à poursuivre la société V.T.O. pour quelque motif que ce soit. Les délais de livraison sont indicatifs (malgré une volonté de livrer au plus vite) et non contractuels, ils reflètent la politique de stockage ou de partenariat avec nos fournisseurs. La livraison de votre commande est assurée en soit en Livraison DPD contre signature , soit en relay DPD. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 à 72 h sous réserve des heures limites de dépôt. Vous pouvez sur simple demande auprès de nos services, obtenir le numéro de colissimo . Votre Colissimo vous est livré par votre facteur colis ou aller chercher dans un point relais de la poste. Pour faciliter votre livraison, toute précision concernant votre adresse lui est indispensable et un Mail VALIDE. Remplissez bien tous les champs du bon de commande du site marchand pour que La Poste soit en mesure de livrer votre colis dans les meilleures conditions. Dans vos coordonnées, pensez à mentionner : le n° de l'immeuble, le ou les codes d'accès, la cage d'escalier, l'étage, le n° de votre appartement, et toute information utile. Si toutefois vous étiez absent, votre facteur colis dépose dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. En cas de réexpédition demandée par le client, les frais de port restent à nouveau à la charge du client. Pour les objets ne pouvant pas être expédié par voie postale, (grandes longueurs, gros volumes, pièces fragiles, batterie, etc…, en cas de doute contacter la société V.T.O.) le transport se fera par transporteur, sur devis dûment accepté par le client.
Article 5 droit de douane
Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre lieu de résidence.
Article 6 retour-annulation-garantie-échange :
le client remplit une fiche d'information comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone et, numéro de TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE pour les entreprises) ainsi que des champs facultatifs. Le client certifie que les informations communiquées à la Société sont exactes au jour de la passation de la commande et que l'interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le client s'attribue sous sa seule responsabilité un nom d'utilisateur et un mot de passe confidentiels qui lui permettront de confirmer sa commande. La gestion de la confidentialité du mot de passe, le renouvellement périodique du nom et du mot de passe utilisateur est sous l'entière responsabilité du client. Si les produits ont déjà été livré au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état dans leur emballage d'origine, propre, non déchiré et complet, aux frais du client et seuls les frais de port seront facturés au client. Dans le cas où le client devrait retourner un produit, neuf et propre dans leur emballage d’origine à la société V.T.O., pour procéder à un échange, un accord préalable de retour produit devra être demandé, par mail, courrier ou téléphone, en justifiant par écrit sur la facture les informations nécessaires à l’échange. Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner, sous 15 jours, dans son emballage d'origine, sans trace de montage, et nous vous rembourserons l'intégralité du montant de l'article. Les frais de retour étant à la charge du client. La société V.T.O. sera en droit de réclamer au client le paiement forcé de dommages et intérêts, fixés à 5 50 % du prix de vente total, si les produits retournés ne sont pas en parfait état (s’ils ne sont plus en état neuf et propre dans leur emballage d’origine ou convenance personnel). La société V.T.O. tient à la satisfaction de ses clients et effectue ses remboursements sous quelques jours après réception de la pièce reçue. La société V.T.O. garantie l'ensemble des produits selon les garanties des fournisseurs et elles seules seront appliquées. En aucun cas, les phases de montage et démontage ne seront pris en garantie par la société V.T.O. Les pièces neuves sont garanties un (1) an, à compter de la date de facturation. Sauf sur l’hydraulique garantie 6 mois (et si un problème intervient pendant la garantie un kit de réparation vous sera envoyé) et les échanges standards garanties 3 mois. La garantie ne s’applique que dans la mesure où la pièce est montée dans les règles de l’art, que la référence de celle-ci corresponde au montage référencé d’origine. Tout démontage même partiel sans notre accord annule le bénéfice de la garantie. Les pièces d’occasion sur demande express du client sont garanties un (1) mois, à compter de la date de facturation. La garantie ne s’applique que dans la mesure où la pièce est montée dans les règles de l’art, que la référence de celle-ci corresponde au montage référencé d’origine. Tout démontage même partiel sans notre accord annule le bénéfice de la garantie.
Article 7 incidents –litiges-clauses de réserve propriété :
Les produits commercialisés par la Société sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la société V.T.O. et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon. Les relations entre la société V.T.O. et le Client sont soumises au droit Français.